Pêche 2023-2024


La pêche en mer

Montages et appâts autorisés pour pêcher en 2eme pendant la fermeture du Brochet.

code de l'environnement :

Article R436-33 :

 

 

Autorisés

Interdits

Appâts naturels au posé ou animés :

  • Ver de terre,
  • Teigne,
  • Maïs

Appâts naturels au posé ou animés :

  • Poisson vif
  • Poisson mort
  • Lard
  • Encornet

Mouches sèches ou noyées et nymphes

Streamer

Appâts artificiels au posé avec ou sans flotteur :

  • Fausse teigne,
  • Faux maïs,
  • Pâtes aromatisées

 

Tous les leurres souples, durs, métalliques et en plastique :

  • Leurres souples
  • Poissons nageurs
  • Tête plombée avec ver de terre
  • Lames vibrantes
  • Cuillères ondulantes et tournantes
  • Spinnerbaits
  • Billes de couleur vive proches de l'hameçon

Montage avec plomb fixe de couleur terne éloigné de l'hameçon :

  • Au manié :

 *En drop shot

 *A la tirette

  • Au posé :

 *Avec flotteur

 *Sans flotteur

 

Les montages :

  • Plomb palette
  • La balle brillante ou terne

 

Nous rappelons que les informations concernant la règlementation, relayées, sont données à titre informatif pour diffusion des usages.

Seuls les textes règlementaires tels que lois et arrêtes ont force légale pour établir toute sujétion.

Eléments juridiques

La loi définit deux catégories de cours d'eau :

Les rivières navigables et ou flotables qui relèvent de l'Etat et sont donc du domaine public, ce sont des cours d'eau domaniaux.

Les rivières non navigables et non flotables qui relèvent du droit privé ce sont des cours d'eau non domaniaux. 

Notre AAPPMA étant concernée uniquement par les rivières non domaniales,

on donnera ci-dessous quelques éléments qui permettront de mieux percevoir certaines orientations proposées par les gestionnaires de la pêche. 

 

Les berges et le fond de la rivière appartiennent au riverain, l'eau par contre appartient l'Etat.

 

Donc lorsque l'on marche dans l'eau on est toujours dans la propriété du riverain il en découle que:

L'accès aux berges et au fond de l'eau d'une propriété close est interdit, il en est de même pour les propriétés non-closes lorsque le propriétaire le signale par un panneau, voire verbalement.

Pour accéder à ces berges là il est nécessaire d'avoir une autorisation du propriétaire.

 

Lorsqu'il n'y a pas de clôture ou d'interdiction, l'accès aux berges et au fond de l'eau est possible, alors il ne faut jamais oublier que l'on est chez quelqu'un et que l'on doit avoir un comportement digne de la gentillesse offerte par le passage en propriété privée.

 

On pourra lire sur les parcours de pêche le code de bonne conduite, qui découle directement des éléments donnés ci-dessus

Quelque part en amont de la Portanière
Quelque part en amont de la Portanière

 

Pour ce qui est du monde de la pêche la déclaration d’intérêt général influe sur la gestion des droits de pêche et des baux qui en découlent, un décret ministériel et le Code de l'Environnement en fixent les règles :

 

 

 

Article L435-5 du Code de l'Environnement

 

Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

 

Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.

 

 

Donc pour les pêcheurs et leur action de pêche la situation sera identique à celle qui régit le droit de passage pour les baux classique, donc la même attention sera portée pour préserver la nature et ne pas géner les occupants des habitations.