La pêche en mer

REGLEMENTATION 2017

La réglementation de la pêche en mer change pour vous informer

cliquer ci-dessous:

 

Pêche de loisir en mer ( zone parc de Port-Cros)

 

 

 

Pêches de loisir et chasse sous-marine

 

Pêches de loisir et chasse sous-marine
Il existe environ 2,5 millions de pêcheurs maritimes de loisir. C’est une activité particulièrement prisée des vacanciers, mais qui n’est pas sans impact sur les milieux littoraux et aquatiques.
 

Pêches de loisir et chasse sous-marine : le doc

Le ministère du Développement durable a créé un site pour permettre aux pratiquants d’activités de pêche récréative de se déclarer. Le site offre également la possibilité aux déclarants de renseigner des informations plus précises sur leurs activités. Ces informations sont précieuses et permettront de mieux gérer la ressource. Cette brochure incite les pêcheurs de loisirs à se déclarer et fournit toutes les informations pratiques pour une bonne pêche récréative.

pêches maritimes de loisir (format pdf - 904.3 ko)
Tous les dépliants sur www.developpement-durable.gouv.fr
Pêcheurs responsables sur www.developpement-durable.gouv.fr/Declarez-pechez.

 



La pratique de la chasse sous-marine

La chasse sous-marine se pratique en France, en assurant une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche.

Bouée de signalisation et assurance en responsabilité civile sont obligatoires 16 ans. L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)

L’assurance : Article L321-3
La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

chasse sous-marine et signalisation La licence ou permis de chasse :
Depuis le 18 juin 2009, il n’est plus nécessaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable à la DDTM du Var.

La bouée. Croix de Saint-André blanche ou un pavillon rouge portant une diagonale blanche.
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par du levé au couché du soleilarrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer. (Article R921-91)

Approche d’une bouée par un engin motorisé. En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum. Ouvrez l’ arrêté de la Préfecture maritime Méditerranée (format pdf - 82.4 ko)

Respect des tailles = bonne gestion des ressources Respect des règles élémentaires. Il est rappelé aux pêcheurs sous-marins :
1° d’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil
2° de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent
3° de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs
4° de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux
5° D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
6° De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
7° Plongez avec votre binôme, en respectant vos capacités physiques

Respect du milieux marin. Assurer la pérennité de la faune et la flore, c’est s’engager pour la sauvegarde de la biodiversité du milieux marin. Respectez :
• impérativement les tailles minimales des espèces
• les périodes et les quantités
• les interdictions de pêches de certaines espèces
Toutes ces informations sont en bas de page.


À partir de 16 ans Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir (Article R921-92) :
1° L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface
2° La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet
3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur
4° La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.

Fixer un cadre réglementaire pour toutes les pêches maritimes et protéger le milieu marin

Décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 (format pdf - 559.6 ko) Code rural et pêche

Restrictions locales
(Article R921-93) Afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche, l’autorité administrative désigné à l’article R.* 911-3 peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
1° Réduire la liste ou le nombre d’engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou
embarcations mentionnés à l’article R. 921-83 ;
2° Fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine
et la pêche à pied ;
3° Fixer les caractéristiques et conditions d’emploi des engins autorisés ;
4° Interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à
certaines périodes ;
5° Interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou
transportées ;
6° Établir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures
artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.

Engins autorisés en pêche de loisir en Méditerranée

  • deux palangres munies chacune de trente hameçons ;
  • deux casiers ;
  • une foëne ;
  • une épuisette ou "salabre".

Toutefois, sont autorisés la détention et l’usage :

  • de lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon
  • d’une grappette à dents

Engins formellement interdits en Méditerranée
il est interdit de détenir et d’utiliser tout :

  • vire-casier,
  • vire-filet,
  • treuil,
  • potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord.

Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

Zones réglementées dans le Var

 

La pêche maritime est interdite sur les plans d’eaux militaires
• plan de la rade sur www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr
 

Fort de Brégançon
La circulation et le stationnement des navires, embarcations, engins de plage et planches à voile, la baignade, la pêche, la plongée sous-marine et d’une façon générale toutes les activités nautiques sont interdites dans une zone maritime centrée sur le fort de Brégançon et dont les caractéristiques sont décrites dans l’ Arrêté préfectoral 03/2004 (format pdf - 257.9 ko) réglementant la zone autour du fort de Brégançon
 

Ile de Porquerolles
• la chasse sous-marine à Porquerolles (format pdf - 349.1 ko) est réglementée par secteurs
Parc national Port Cros
chasse sous-marine à Port-Cros est interdite (format pdf - 302.4 ko)
Ile du Levant
• la chasse sous-marine ile du Levant (format pdf - 398.6 ko) est réglementée par secteurs
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

• consultez l’article dédié : îles Porquerolles, Levant et Port-Cros

 

Cantonnement Cap Roux St Raphaël
• carte du Cap Roux (format pdf - 256.5 ko)
arrêté du 4 juillet 2014 (format pdf - 27.2 ko)
 

Cantonnement La Londe
Arrêté du 21 juillet 2005 (format pdf - 63.2 ko)

 

Le marquage des espèces pêchées

L’ arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko) impose le marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s’applique par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Tous les pêcheurs de loisirs sont concernés :

  • Plaisanciers : dès la mise à bord, pour les espèces pêchées.
  • Pêcheurs sous-marins : dès qu’ils ont rejoint le rivage, pour les chasseurs pratiquant à partir du rivage.
  • Pêcheurs à la ligne : dès la capture, pour les pêcheurs pratiquant depuis le rivage.

Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Tout manquement en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées (1500€), à l’application d’une sanction administrative.


Ablations à respecter

 

Liste des espèces devant faire l’objet d’un marquage.

  • Bar/Loup Dicentrarchus labrax
  • Maigre Argyrosomus regius
  • Cabillaud Gadus morhua
  • Lieu noir Pollachius virens
  • Lieu jaune Pollachius pollachius
  • Pagre Pagrus pagrus
  • Corb Sciaena umbra
  • Rascasse rouge Scorpaena scrofa
  • Denti Dentex dentex
  • Sar commun Diplodus sargus sargus
  • Dorade royale Sparus aurata
  • Dorade coryphène coryphaena hippurus
  • Makaire bleu Makaira nigricans
  • Sole Solea solea
  • Thon jaune Thunnus albacores
  • Thazard/Job Acanthocybium solandri
  • Bonite Sarda sarda
  • Homard Homarus gammarus
  • Langouste Palinurus elephas
  • Espadon Xiphias gladius
  • Espadon voilier Istiophorus platypterus
  • Marlin bleu Makaira mazara
  • Maquerau Scomber scombrus
  • Voilier de l’Atlantique Istiophorus albicans

Téléchargez l’ arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko)

Tailles minimales des espèces

Téléchargez l’ arrêté du 29 janvier 2013 (format pdf - 230.7 ko) présentant les tailles de pêche à respecter

Pêches interdites de certaines espèces

photo parc national de Port-CrosLe Corb : dans les eaux maritimes des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon la pêche sous-marine et la pêche de loisir au moyen d’hameçons, lignes, palangre et palangrottes, du Corb (Sciaena umbra) sont interdites jusqu’au 23 décembre 2018.
Interdiction de chasse du Corb (format pdf - 1.2 Mo) Arrêté de la préfecture de région
affiche Corb (format pdf - 107 ko)

 

photo parc national de Port-CrosLe Mérou : dans les eaux maritimes des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon les pêches des espèces de Mérous sont listées dans le document suivant et sont interdites jusqu’au 23 décembre 2023.
Interdiction de chasse du Mérou (format pdf - 1 Mo) Arrêté de la préfecture de région
affiche Mérous chasse sous-marine (format pdf - 192.6 ko)
affiche Mérous ligne (format pdf - 157.8 ko)
 

Périodes et quantités pour certaines espèces

Comme la pêche de loisir, la chasse sous-marine est soumise au de capture fixées par la réglementation européenne.
Oursins :
• dans les départements du var, des Bouches du Rhône et des Alpes Maritimes, la pêche des oursins est autorisée du 1er novembre au 15 avril
• en pêche sous-marine ou en pêche à pied : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour
• En pêche au moyen d’un navire de plaisance : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour avec un maximum de 10 douzaines d’oursins par navire et par jour, au-delà de deux personnes embarquées.
Arrêté du 27 octobre 2008 (format pdf - 287.8 ko)

 

Pêche de loisir du Thon rouge
• En application de l’arrêté ministériel du 19 mai 2014 et l’avis ministériel relatif à la pêche sportive et de loisir du thon rouge, cette pêche est soumise à autorisation préalable délivrée par le Préfet de Région et par délégation par la Direction Interrégionale de la Mer à un couple pêcheur de loisir/navire. Pour l’ensemble des eaux méditerranéennes, sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, les demandes d’autorisations doivent être formulées par écrit ou par voie électronique aux adresses décrites sur www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

arrêté ministériel du 11 février 2015 (format pdf - 1.4 Mo) précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstruction des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015.

Espadon
• Toute la réglementation sur www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 23 mai 2013 Espadon loisir Mediterranée (format pdf - 312.1 ko)

Sites associésMer et littoral sur www.developpement-durable.gouv.frpermis de chasse sous-marine, pêche des oursins, thon rouge,
Réglementation sur www.passionchasse.com
DIRM Méditerranée sur www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr
Fédération nautique de pêche sportive en apnée sur www.fnpsa.net
Pêches maritimes sur Service-Public.fr www.vosdroits.service-public.fr

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