La réglementation de la pêche en mer change pour vous informer
cliquer ci-dessous:
Pêche de loisir en mer ( zone parc de Port-Cros)
Le ministère du Développement durable a créé un site pour permettre aux pratiquants d’activités de pêche récréative de se déclarer. Le site offre également la possibilité aux déclarants de
renseigner des informations plus précises sur leurs activités. Ces informations sont précieuses et permettront de mieux gérer la ressource. Cette brochure incite les pêcheurs de loisirs à se
déclarer et fournit toutes les informations pratiques pour une bonne pêche récréative.
pêches maritimes de loisir (format pdf - 904.3 ko)
Tous les dépliants sur
www.developpement-durable.gouv.fr
Pêcheurs responsables sur www.developpement-durable.gouv.fr/Declarez-pechez.
La chasse sous-marine se pratique en France, en assurant une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche.
16 ans.
L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)
L’assurance : Article L321-3
La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute
demande des autorités chargées de la police de cette activité.
La licence ou permis de chasse :
Depuis le 18 juin 2009, il n’est plus nécessaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable à la DDTM du Var.
La bouée. Croix de Saint-André blanche ou un pavillon rouge portant une diagonale blanche.
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par
arrêté conjoint du
ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer. (Article R921-91)
Approche d’une bouée par un engin motorisé. En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum. Ouvrez l’ arrêté de la Préfecture maritime Méditerranée (format pdf - 82.4 ko)
Respect des règles élémentaires. Il est
rappelé aux pêcheurs sous-marins :
1° d’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil
2° de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent
3° de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs
4° de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux
5° D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
6° De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
7° Plongez avec votre binôme, en respectant vos capacités physiques
Respect du milieux marin. Assurer la pérennité de la faune et la flore, c’est s’engager pour la sauvegarde de la biodiversité du milieux
marin. Respectez :
• impérativement les tailles minimales des espèces
• les périodes et les quantités
• les interdictions de pêches de certaines espèces
Toutes ces informations sont en bas de page.
Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir (Article R921-92) :
1° L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface
2° La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation
accordée par le préfet
3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce
dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur
4° La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.
Décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 (format pdf - 559.6 ko) Code rural et pêche
Restrictions locales
(Article R921-93) Afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche, l’autorité
administrative désigné à l’article R.* 911-3 peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
1° Réduire la liste ou le nombre d’engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou
embarcations mentionnés à l’article R. 921-83 ;
2° Fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine
et la pêche à pied ;
3° Fixer les caractéristiques et conditions d’emploi des engins autorisés ;
4° Interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à
certaines périodes ;
5° Interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou
transportées ;
6° Établir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures
artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.
Engins autorisés en pêche de loisir en Méditerranée
Toutefois, sont autorisés la détention et l’usage :
Engins formellement interdits en Méditerranée
il est interdit de détenir et d’utiliser tout :
Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.
• consultez l’article dédié : îles Porquerolles, Levant et Port-Cros
L’ arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko) impose le marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s’applique par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Tous les pêcheurs de loisirs sont concernés :
Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du
poisson.
Tout manquement en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées (1500€), à l’application d’une sanction
administrative.
Liste des espèces devant faire l’objet d’un marquage.
Téléchargez l’ arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko)
Téléchargez l’ arrêté du 29 janvier 2013 (format pdf - 230.7 ko) présentant les tailles de pêche à respecter
Le Corb :
dans les eaux maritimes des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon la pêche sous-marine et la pêche de loisir au moyen d’hameçons, lignes, palangre et palangrottes, du
Corb (Sciaena umbra) sont interdites jusqu’au 23 décembre 2018.
◘ Interdiction de chasse du Corb (format pdf - 1.2 Mo) Arrêté de la préfecture de région
◘ affiche Corb (format pdf - 107 ko)
Comme la pêche de loisir, la chasse sous-marine est soumise au de capture fixées par la réglementation européenne.
Oursins :
• dans les départements du var, des Bouches du Rhône et des Alpes Maritimes, la pêche des oursins est autorisée du 1er novembre au 15 avril
• en pêche sous-marine ou en pêche à pied : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour
• En pêche au moyen d’un navire de plaisance : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour avec un maximum de 10 douzaines d’oursins par navire et par jour, au-delà de deux personnes
embarquées.
• Arrêté du 27 octobre 2008
(format pdf - 287.8 ko)
• arrêté ministériel du 11 février 2015 (format pdf - 1.4 Mo) précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstruction des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015.
Espadon
• Toute la réglementation sur www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
• Arrêté du 23 mai 2013 Espadon
loisir Mediterranée (format pdf - 312.1 ko)
![]() Réglementation sur www.passionchasse.com DIRM Méditerranée sur www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr Fédération nautique de pêche sportive en apnée sur www.fnpsa.net Pêches maritimes sur Service-Public.fr www.vosdroits.service-public.fr |
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